Mentions légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site: http://cuisinenaturelle.com les informations suivantes:
Informations légales
La propriétaire est: Caroline Midoun – entreprise individuelle (Siret : 818 999 484 00012)
Le créateur du site est: cuisinenaturelle.com
La responsable de publication est: Caroline Midoun
Contacter la responsable de publication: caroline@cuisinenaturelle
La créatrice du logo est: Adèle Gidée
La webmaster est: Caroline Midoun
Contacter la webmaster: caroline@cuisinenaturelle
Cuisine naturelle sans gluten ni lait et son logo sont une marque déposée à l’INPI depuis 2017.
L’hébergeur du site est: OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Crédits photos: Caroline Midoun, Unsplash et Pixabay.
Les mentions légales ont étés générées par: www.generer-mentions-legales.com
Présentation et principe
Est désigné ci-après: Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé: http://cuisinenaturelle.com
Le site cuisinenaturelle.com regroupe un ensemble de services, dans l’état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le webmaster du site cuisinenaturelle.com. Le site cuisinenaturelle.com est mis à jour régulièrement par Caroline Midoun.
Caroline Midoun s’efforce de fournir sur le site cuisinenaturelle.com des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.
Accessibilité
Le site cuisinenaturelle.com est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, cuisinenaturelle.com s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, cuisinenaturelle.com ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.
Contenu du site
Cuisinenaturelle.com est un site destiné:
- au recueil de recettes de cuisine sans gluten ni lactose
- au partage de conseils de bien-être et mieux-être
- au partage de découvertes et pratiques écologiques
- à la vente de formations en ligne
- à la vente de e-books
- à la mise en avant de marques testées, approuvées et recommandées à travers des programmes d’affiliation et de publications sponsorisées
Les informations présentes sur ce site sont destinées à améliorer votre bien-être à travers des recettes sans gluten ni lait, des outils de développement personnel et des conseils santé/détox et ne remplace en aucun cas une consultation chez un médecin spécialiste.
Propriété intellectuelle
Caroline Midoun est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction totale ou partielle du site cuisinenaturelle.com, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Caroline Midoun, propriétaire du site à l’email : caroline@cuisinenaturelle.com, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Liens hypertextes et cookies
Le site cuisinenaturelle.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de Caroline Midoun. Cependant, Caroline Midoun n’a pas la possibilité de vérifier l’ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.
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Protection de la vie privée (RGPD) – gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Sur le site cuisinenaturelle.com, Caroline Midoun ne collecte des informations personnelles (suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site cuisinenaturelle.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site cuisinenaturelle.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
En vous inscrivant à la newsletter de cuisinenaturelle.com, en créant un compte sur notre site ou en souscrivant à un abonnement, vous nous donnez accès à certaines vos données personnelles. Conformément à la loi de réglementation européenne entrée en vigueur le 25 mai 2018 dite Règlement général pour la Protection des Données (RGPD), vous pouvez à tout moment nous questionner sur la gestion et l’utilisation de ces données. Nous sommes alors dans l’obligation de vous répondre dans les 30 jours qui suivent. Si vous souhaitez vous désinscrire de la newsletter, vous pouvez le faire directement via cette dernière, en cliquant sur le bouton dédié.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site cuisinenaturelle.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site cuisinenaturelle.com et de ses droits autorise Caroline Midoun à transmettre les dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site cuisinenaturelle.com.
Le site cuisinenaturelle.com est en conformité avec le RGPD.
Conditions générales de vente (CGV)
Objet, produits et conformité
Cuisinenaturelle.com permet à l’utilisateur d’acheter en ligne des formations, du coaching en ligne, des e-books, des produits dérivés “cuisine naturelle” et des produits d’autres marques grâces aux liens d’affiliation avec ces marques (grâce aux url de tracking). Le paiement se fait par Paypal ou Stripe grâce à l’extension sécurisée WooCommerce.
Toute commande effectuée sur le site entraîne l’acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Cuisine naturelle, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Les services et produits sont vendus par cuisinenaturelle.com avec un descriptif détaillé.
Obligations de l’acheteur
L’acheteur doit être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.
L’acheteur s’engage à communiquer à Cuisine naturelle les éléments d’informations réels et nécessaires à la transaction objet des présentes conditions tel que cela lui est demandé en ligne et suivant sa situation, notamment: nom, prénom, adresse, téléphone et e-mail valides.
L’acheteur est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite.
Une fois la commande passée, Cuisine naturelle adresse à l’acheteur un e-mail lui confirmant celle-ci dans un délai de 24H.
Prix (et frais de livraison le cas échéant)
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes éventuellement applicables), hors frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais d’emballage si envoi par colis. Aucun frais pour les colis gagnés lors de jeux concours.
Les prix sont fermes, sans escompte, ni remise, ni ristourne sauf si vous possédez un code promo valide, dans ce cas, il faudra l’écrire dans l’onglet concerné, il sera applicable et vous serez remisé.
Modalité de paiement
Le paiement est sécurisé. Le paiement s’effectuera par carte bancaire via Paypal ou Stripe. Dans le cas où le débit du prix tout compris serait impossible, la vente en ligne serait immédiatement résiliée de plein droit et la commande serait annulée.
Service après-vente
Pour toute question concernant l’utilisation du produit ou du service après achat et dans un délais maximum de 1 mois, joindre cuisinenaturelle.com à: caroline@cuisinenaturelle.com.
Droit de rétractation
{Non applicable dans ce premier cas} Le droit de rétractation ne pourra pas être exercé ni pour la vente de e-book ni pour la vente de coaching en ligne (si celui-ci est commencé dans les 7 jours qui suivent l’achat). Selon l’article L121-20-2 du Code de la consommation (directive 2011/83) : la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel si l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur, lequel a également reconnu qu’il perdra ainsi son droit de rétractation (ex. : téléchargements) est un service qui ne permet pas de pouvoir bénéficier du droit de rétractation. La fourniture de services dont l’exécution a commencé, avec l’accord du consommateur, avant la fin du délai de 7 jours francs ne permettra pas non plus de pouvoir bénéficier du droit de rétractation.
{Applicable dans ce second cas} Le droit de rétractation sera en revanche possible pour la vente de biens (livres physiques par exemple).
L’acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception du bien acheté sur le site (livre par exemple) pour changer d’avis et exercer le retour.
Pour exercer le droit de rétractation, l’acheteur notifie Cuisine naturelle de sa décision de rétractation en envoyant un mail à: caroline@cuisinenaturelle.com. Si la demande de retour est validée par Cuisine naturelle alors un mail explicatif sur la procédure de retour sera envoyé. Le produit devra être retourné sous une semaine dans son emballage d’origine, dans son état d’origine et accompagné de la facture (ou d’une copie) à l’adresse indiqué dans le mail explicatif de la procédure de retour. Cuisine naturelle conseille vivement à l’acheteur d’effectuer le retour produit par envoi recommandé, lui garantissant, le cas échéant, l’indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise. En cas d’erreur imputable à Cuisine naturelle (article neuf défectueux ou erreur de préparation de commande), Cuisine naturelle prend en charge les frais de retour de l’article. L’acheteur devra transmettre la facture Cuisine naturelle pour en obtenir l’indemnisation.
Si l’article n’est pas retourné par l’acheteur dans un délai d’une semaine après réception du mail d’autorisation de retour, le retour est considéré comme annulé et l’acheteur devra conserver le produit.
Le produit retourné sera remboursé ou échangé dans un délai maximum de dix (10) jours à compter de sa réception par Cuisine naturelle.
Garanties et responsabilités
La responsabilité de Cuisine naturelle ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.
